Mentions légales

Etablissement des liens vers "https://sig.limoges-metropole.fr/drupal"

Sur demande écrite adressée à Monsieur le Président, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service SIG, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex 1. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole peut autoriser tout site Internet, Intranet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous les réserves suivantes :

• que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou frame), c'est-à-dire que les pages du site"https://sig.limoges-metropole.fr/drupal" ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre,
• de mentionner la source (site officiel du Service SIG, Limoges Métropole), pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non-conforme à sa ligne éditoriale.

Etablissement de liens vers des sites tiers :
La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'engage en aucune manière le Service SIG de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur le contenu de ces sites, les liens qu'ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle :
Le présent site constitue une œuvre dont le Service SIG de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole est l'auteur dans le sens des articles L. 111.1 et suivants de la propriété intellectuelle.

La reproduction du contenu de ce site, y compris son contenu iconographique (images, dessins, logos, séquences animées...), doit faire l'objet d'une demande écrite (courrier traditionnel ou courriel adressé à Monsieur le Président, Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service SIG).
Si la reproduction est autorisée, il est demandé l'apposition de la mention suivante : « contenu extrait du Service SIG, Limoges Métropole » et d'indiquer la date de mise à jour. Cette autorisation concerne uniquement les usages privés ou associatifs. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Crédit photographique :
Sauf mention contraire, toutes les photos du site et les crédits photographiques sont « Limoges Métropole, Service SIG ».